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De la pr?vention ? la r?solution des conflits en copropri?t?【電子書籍】[ Martine Becker ]
<p>Les conflits en copropri?t? sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent le r?sultat de la confrontation entre la d?fense de l'int?r?t collectif et la pr?servation des int?r?ts individuels.</p> <p>L'association des copropri?taires est g?r?e de mani?re collective, par le biais de d?cisions prises en assembl?e g?n?rale, sur la base des majorit?s d?finies par le l?gislateur. En revanche, les copropri?taires ont tendance ? privil?gier la d?fense de leur droit de propri?t?, consid?r? encore souvent de mani?re absolue, portant sur leurs appartements. Les conflits peuvent ?tre induits par la r?daction impr?cise, incompl?te, inad?quate ou confuse des statuts, qui constituent la charte fondamentale de l'association des copropri?taires et la base de leur fonctionnement, mais aussi des documents n?cessaires ? la gestion, tels les convocations aux assembl?es g?n?rales, les proc?sverbaux des assembl?es, le contrat de syndic, les correspondances, les documents comptables. En vue de pr?venir ces conflits et de tenter de les d?jouer, l'ouvrage tend ? d?finir des outils juridiques ou relationnels, apr?s avoir rappel? les r?gles de fonctionnement des copropri?t?s tant en Belgique qu'au Canada. La r?solution des conflits en copropri?t? est ?galement envisag?e dans les deux l?gislations belge et canadienne, en mettant en avant les modes alternatifs, tels la m?diation, la conciliation et le droit collaboratif, mais aussi les moyens mis en ?uvre par le l?gislateur.</p> <p>Cet outil pratique int?ressera les syndics d’immeubles, les copropri?taires, les avocats sp?cialis?s en droit des biens, les notaires ou les professionnels de l’immobilier.</p>画面が切り替わりますので、しばらくお待ち下さい。
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